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Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage

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Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage

Actualité locale
Publié le 26/04/2019 - Mis à jour le 26/04/2019

Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage

En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger la loi Pinel jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du dispositif Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, il sera question d'une zone détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'inciter les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, il est à noter que dorénavant, les zones B2 et C sont exclues du dispositif de défiscalisation.

Les zones concernées par le plan de relance du logement Pinel

Votre localité, Caulnes, en zone C, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation. C'est également le cas dans l'ensemble de votre département. Néanmoins, investir dans une municipalité éligible de votre région est toujours envisageable ! Pensons notamment à la ville de Saint-Grégoire, en Ille-et-Vilaine. La taxe d'habitation s'y élève à 17 %, elle est donc en deçà de celle de son département qui s'élève à 30 %. D'un autre côté, la taxe foncière atteint les 17 %, elle est donc identique à celle du département. Sachez-le, dans cette municipalité il y a 34 % de locataires (pour 66 % de propriétaires). C'est donc le moment d'investir dans un bien.

Les principaux avantages du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel permet aux personnes qui investissent dans un bien immobilier de bénéficier d'avantages fiscaux si elles le louent, tout en se constituant un patrimoine. En voici les grands axes :

  • les avantages de défiscalisation sont calculés en fonction de la durée de la location
  • location à des ascendants ou descendants ne faisant pas partie du même foyer fiscal
  • les particuliers et sociétés civiles de placements immobiliers peuvent investir

La réduction d'impôt (12, 18 ou 21 %) dépend de la période d'engagement du contribuable qui investit (6, 9 ou 12 ans). À noter que l'investissement doit être de 5 500 € par m² maximum et ne doit pas excéder 2 achats par an dans la limite de 300 000 €.

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